Mentions Légales

1. Éditeur du site

HadraAI
[Forme juridique : ex. Entrepreneur Individuel / SASU]
[Adresse du siège social : ex. 10 rue de la Paix, 75000 Paris]
[Numéro SIRET : ex. 123 456 789 00012]

Email : contact@hadra.ai
Directeur de la publication : [Ton Nom et Prénom]

2. Hébergement

Le site est hébergé par :
Hetzner Online GmbH
Industriestr. 25
91710 Gunzenhausen, Allemagne
Téléphone : +49 (0)9831 505-0
Site web : https://www.hetzner.com

3. Statut d'hébergeur de contenus

HadraAI agit en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6.I.2 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

À ce titre, HadraAI :

• Met à disposition une infrastructure technique de stockage pour des modèles de voix IA générés par des utilisateurs tiers.
• N'exerce pas de contrôle éditorial préalable sur les contenus mis en ligne.
• N'est pas responsable des contenus stockés s'il n'avait pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ces données.

4. Notification de contenus illicites

Conformément à l'article 6.I.5 de la LCEN, toute personne peut notifier à HadraAI un contenu qu'elle estime illicite via notre page de signalement.

La notification doit obligatoirement contenir les éléments suivants pour être valide :

• La date de la notification ;
• L'identité du notifiant (nom, prénom, email) ;
• La description des faits litigieux et leur localisation précise (URL du contenu) ;
• Les motifs légaux pour lesquels le contenu doit être retiré (ex : atteinte au droit à l'image, contrefaçon, diffamation) ;
• La copie de la correspondance adressée à l'auteur ou la justification de l'impossibilité de le contacter.

⚠️ Avertissement : le fait, pour toute personne, de présenter un contenu comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende, conformément à l'article 6.I.4 de la LCEN.

5. Propriété intellectuelle

L'architecture du site, les logiciels, les textes originaux et le graphisme sont la propriété exclusive de HadraAI.

Les modèles de voix IA hébergés ("User Generated Content") restent la propriété intellectuelle de leurs créateurs respectifs (les utilisateurs). HadraAI n'est pas affilié aux personnalités publiques dont la voix pourrait être imitée par ces modèles techniques.

6. Limitation de responsabilité

HadraAI décline toute responsabilité quant :

• Aux contenus illicites publiés par les utilisateurs, dont ces derniers demeurent seuls responsables civilement et pénalement.
• Aux dysfonctionnements techniques, interruptions de service ou pertes de données accidentelles.
• À l'utilisation frauduleuse des voix générées par les utilisateurs en dehors de la plateforme.

7. Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.