Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme HadraAI, un service de synthèse vocale et de traitement audio basé sur l'intelligence artificielle.

2. Définitions

« Plateforme » : le site web et les services HadraAI.
« Utilisateur » : toute personne accédant à la Plateforme.
« Contenus » : textes, fichiers audio, voix générées et tout autre contenu créé via la Plateforme.
« Modèles de voix IA » : voix synthétiques proposées par des membres de la communauté.

3. Statut d'hébergeur

HadraAI agit en qualité d'hébergeur technique au sens de l'article 6-I-2 de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN). À ce titre :

Les modèles de voix IA sont proposés par des tiers (membres de la communauté) et non créés par HadraAI.
HadraAI n'est pas affilié aux personnes réelles dont la voix pourrait être évoquée ou imitée par ces modèles.
HadraAI n'exerce pas de contrôle éditorial préalable sur les contenus hébergés.

4. Usages interdits

L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser la Plateforme pour :

Usurper l'identité d'une personne réelle ou créer des contenus destinés à tromper autrui sur l'origine d'un message vocal.
Générer des contenus diffamatoires, injurieux, menaçants ou harcelants.
Produire des deepfakes à des fins de désinformation, de fraude ou d'atteinte à la réputation.
Créer des contenus illégaux (incitation à la haine, pédopornographie, apologie du terrorisme, etc.).
Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.

5. Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable des contenus qu'il génère via la Plateforme. Il garantit HadraAI contre tout recours, plainte ou action de tiers résultant de l'utilisation illicite des services.

L'Utilisateur reconnaît avoir été informé du caractère synthétique des voix générées et s'engage à respecter le droit à l'image et à la voix des personnes concernées.

6. Signalement et retrait

Conformément à la LCEN, HadraAI s'engage à retirer promptement tout contenu manifestement illicite dès notification conforme. Pour signaler un abus, consultez notre page de signalement.

7. Propriété intellectuelle

Les éléments graphiques, logiciels et contenus originaux de la Plateforme sont protégés par le droit d'auteur. L'Utilisateur conserve ses droits sur les contenus qu'il crée, sous réserve du respect des présentes CGU.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.

9. Modification des CGU

HadraAI se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. L'utilisation continue de la Plateforme vaut acceptation des nouvelles CGU.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.